Intervention de Jean-Noël Barrot

La fiabilité du contrôle de l'âge des utilisateurs, d'une part, et le respect de leur vie privée, de l'autre, sont les deux principes cardinaux. J'espère que l'Arcom pourra s'exprimer sur le référentiel avant les débats en séance publique ; il s'agira d'une liste de spécifications techniques minimales auxquelles les solutions de vérification d'âge devront se conformer. Pour cette raison, il ne peut pas être inscrit dans un article de loi.

Au moins une des solutions proposées par les sites devra reposer sur le principe du double anonymat, qui a été inventé par le Linc, le laboratoire d'innovation numérique de la Cnil. Je pourrai diffuser le papier de recherche qui en a établi la possibilité théorique. Depuis lors, des industriels nous ont confirmé qu'il était possible d'utiliser ce principe ; évidemment, des expérimentations sont encore nécessaires.