Intervention de Philippe Gosselin

L'amendement n'est pas satisfait ! Dans une consultation publique, les parlementaires interviennent en tant que citoyens. Il ne faut pas laisser penser que demander l'avis du Parlement alourdit la procédure, sinon il n'y a plus qu'à plier les gaules et fermer l'Assemblée nationale et le Sénat pendant quelques mois. Que la procédure en soit allongée, ce n'est pas faux ; mais on apprend que le travail sur le référentiel a commencé, qu'une commission est quasiment constituée. Il me semblerait bon d'associer le Parlement à ces travaux.