Intervention de Philippe Gosselin

Il faut éviter la cacophonie ; des dissensions seraient malencontreuses. La Cnil n'est pas supérieure aux autres autorités administratives indépendantes, mais elle dispose d'une expérience nourrie au fil du temps. La nécessité d'un avis conforme obligerait les deux institutions à échanger et à travailler ensemble pour élaborer le référentiel.