Intervention de Jean-Noël Barrot

Je ne peux pas me prononcer à la place de l'Arcom. Je comprends l'intention des auteurs de l'amendement : personne ne veut attendre six mois après la promulgation de la loi.

Tous les avis sont légitimes. Certains affirment qu'il faut exiger la carte bleue pour autoriser l'accès aux sites. D'autres objectent qu'il n'est pas envisageable d'imposer un système de vérification d'âge qui ne respecte pas la vie privée des adultes. Cette discussion est à l'origine de la réflexion sur le référentiel – dont j'espère que nous connaîtrons le résultat avant l'examen en séance. Il s'agit d'autoriser les deux. Si l'empreinte de carte bleue satisfait aux exigences de l'Arcom en matière de fiabilité et aux exigences de la Cnil concernant le respect de la vie privée, les sites seront libres d'installer ce système et les visiteurs de l'utiliser, parce qu'il est plus simple. Avec une nuance : à long terme, l'Arcom et la Cnil s'y opposeront sans doute, mais des solutions similaires le remplaceront. D'un autre côté, les sites devront obligatoirement proposer une vérification par double anonymat pour qu'un utilisateur qui ne fait confiance ni au site, ni à la banque, ni à quiconque, puisse visiter le site avec l'assurance que personne n'en saura rien. Ainsi, tout le monde sera satisfait : ceux qui préfèrent la facilité, même au détriment de la protection des données personnelles, comme ceux qui préfèrent une protection fiable de leur vie privée. À défaut, le site sera réputé ne pas respecter le référentiel et pourra être bloqué ou déréférencé.