Intervention de Guillaume Gouffier Valente

La loi de 2020 a introduit l'obligation de résultat, par souci de fermeté. Depuis, certains éditeurs de sites pornographiques se jouent de nous en prétextant que nous ne leur avons pas dit comment atteindre le résultat. Ils font traîner les procédures alors que l'objectif est de couper l'accès immédiatement – pas sept ans après les faits. Certains éditeurs réclament également plus d'efficacité, en constatant que leurs concurrents se moquent de tout le monde, comme de la protection de l'enfance et des droits des femmes.

Le référentiel vise à rester fermes en introduisant une obligation de moyens.