Intervention de Louise Morel

Adopter votre amendement reviendrait à supprimer les deux premiers alinéas, puisque le référentiel disparaîtrait. Or si la loi de 2020 avait suffi à résoudre le problème, nous ne serions pas réunis. Les éditeurs ne respectent pas le code pénal, mais aucun n'a encore été condamné. Une avancée juridique est nécessaire. Avis défavorable.