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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Je vais retirer mon amendement pour une raison technique : il y a une légère différence entre son exposé des motifs et sa rédaction. Nous parlons depuis 2019 avec l'Arcom. C'est pour cela que j'estime qu'il n'y a plus le temps. Nous avons été moteurs en 2020, en proposant une loi issue notamment du Grenelle des violences conjugales. C'est pour cela que je tiens à ce que toute la transparence soit faite sur le référentiel. Nous devons pouvoir voter en toute connaissance de cause, définir les dispositifs et trouver le bon moyen de combiner l'objectif de fermeté et celui d'efficacité.

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