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Intervention de Louise Morel

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Votre amendement part d'une bonne intention et je ne préjuge pas du fait que votre solution puisse être utilisée. Mais il ne faut pas aller trop vite, et laisser le temps à l'Arcom et à la Cnil de faire leur travail, d'auditionner les acteurs qu'ils souhaitent, de trouver les meilleures solutions techniques, qui pourront évoluer au cours du temps. Nos auditions ont également montré qu'il ne fallait pas limiter le référentiel à un seul outil. C'est un référentiel technique. Par la suite, plusieurs outils pourront être mis à la disposition des sites parmi lesquels les sites feront leur choix – empreinte bancaire, reconnaissance faciale. Demande de retrait : à défaut, avis défavorable.

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