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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
L'intention des trois amendements identiques était semblable à celle de l'amendement CS618 de M. Balanant. Pour bien avoir les deux obligations auxquelles nous tenons, celle de se conformer à l'article 227-24 et celle de respecter le référentiel, je vous suggère d'adopter l'amendement de Mme la rapporteure. Je suis ouvert à des suggestions d'amélioration pour la séance.
