Intervention de Jean-Noël Barrot

L'intention des trois amendements identiques était semblable à celle de l'amendement CS618 de M. Balanant. Pour bien avoir les deux obligations auxquelles nous tenons, celle de se conformer à l'article 227-24 et celle de respecter le référentiel, je vous suggère d'adopter l'amendement de Mme la rapporteure. Je suis ouvert à des suggestions d'amélioration pour la séance.