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Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago :

C'est le même amendement, qui vise à introduire la mention à l'article 227-24 du code pénal. Nous souhaitons que cet article soit autonome, en quelque sorte, alors que la rédaction de l'amendement de Mme la rapporteure crée un lien direct, si bien que ce pourrait être l'Arcom qui procède à la vérification. Nous souhaitons que les deux soient totalement distincts. L'article 1er envoie un message très clair à la société pour mieux protéger nos enfants.

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