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Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori :

L'amendement est un peu trop flou, ce qui risque de poser des problèmes d'interprétation. Est-ce qu'un canal Telegram est une « plateforme de communication au public par voie électronique » ? Sûrement. Est-ce qu'un groupe WhatsApp peut l'être ? Peut-être. Potentiellement vous introduisez dans le droit la nécessité de s'identifier pour accéder à une plateforme de messagerie. Faisons attention aux définitions que nous donnons.

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