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Intervention de Louise Morel
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Il est satisfait par le début de l'alinéa 2, qui vise les contenus « mis à la disposition du public par un service de communication au public en ligne ». Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
