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Intervention de Paul Midy

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général :

La pédophilie et la pédopornographie sont évidemment illégales ; cela ne souffre aucun débat. Concernant la pornographie, sa consommation par les mineurs est parfaitement légale, mais y exposer les mineurs, et a fortiori en faire commerce auprès d'eux, est illégal. C'est ce sujet que traite l'article 1er et dont il s'agit dans l'amendement.

Madame Clapot, nous partageons l'objectif de votre amendement. La pornographie impliquant un ou plusieurs animaux est, elle aussi, illégale. Mais, puisqu'il est satisfait, nous vous proposons de le retirer, sans quoi notre avis sera défavorable.

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