Intervention de Louise Morel

La zoopornographie est interdite et réprimée depuis la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes. Il n'est pas question de l'accès des seuls mineurs à ces contenus : c'est pour tout le monde qu'il est interdit. C'est donc plutôt par le retrait des images qu'il faut agir. L'article 227-24 du code pénal inclut déjà les « images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux » parmi les contenus pornographiques interdits aux mineurs. Inutile d'énumérer ici les images pornographiques qui leur sont interdites.

Avis défavorable.