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Intervention de Louise Morel
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :La zoopornographie est interdite et réprimée depuis la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes. Il n'est pas question de l'accès des seuls mineurs à ces contenus : c'est pour tout le monde qu'il est interdit. C'est donc plutôt par le retrait des images qu'il faut agir. L'article 227-24 du code pénal inclut déjà les « images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux » parmi les contenus pornographiques interdits aux mineurs. Inutile d'énumérer ici les images pornographiques qui leur sont interdites.
Avis défavorable.
