Intervention de Mireille Clapot

Il vise à s'assurer que les compétences de l'Arcom relatives aux contenus pornographiques susceptibles d'être vus par un mineur s'étendent aux images pornographiques impliquant des animaux.

Le système actuel interdit la diffusion d'images zoopornographiques et de petites annonces zoophiles, réprimée par la loi du 30 novembre 2021, mais il est tout à fait inefficace. Si l'Arcom disposait de pouvoirs étendus lui permettant de saisir un juge qui demanderait au fournisseur d'accès à internet de retirer ces contenus, le trafic des images pourrait diminuer substantiellement. Cela permettrait de mieux appliquer l'interdiction, notamment lorsque les contenus sont aisément accessibles à des mineurs.

L'amendement est cohérent avec l'article 227-24 du code pénal, qui inclut nommément « les images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux » dans les messages pornographiques qu'il réprime. Les atteintes sexuelles sur des animaux sont des infractions délictuelles et les peines qui les sanctionnent sont majorées lorsqu'elles sont commises en présence d'un mineur.

Hélas, les images zoopornographiques persistent malgré l'interdiction, et sont très simples d'accès pour des mineurs – un jeune qui, cherchant à identifier le sexe de son lapin, saisit les mots « animal sexe » dans le champ d'un moteur de recherche tombe sur des images de zoophilie. Il faut absolument agir.