Intervention de Louise Morel
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Vous êtes plusieurs à avoir déposé des amendements en ce sens.
La première phrase de l'alinéa proposé réaffirme la responsabilité des éditeurs, mais fait doublon avec l'article 227-24 du code pénal. J'ai néanmoins prévu de faire une référence plus explicite à celui-ci dans mon amendement CS887 à la fin de l'alinéa 2.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
