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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Si j'ai cité l'Inde, c'était à propos d'un autre sujet : l'identité numérique. S'agissant du contrôle de l'âge, les expériences qui viennent d'être évoquées se sont faites en lien avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Arcom afin d'atteindre le but visé par le référentiel : il s'agit de prévoir au moins une solution de tiers de confiance garantissant que le site sur lequel se rend un adulte ne connaît pas l'identité de celui-ci et que celui qui a fourni à l'internaute la preuve anonyme de majorité ne sait pas à quelle fin elle va être utilisée.

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