Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Peut-être les solutions fondées sur les chaînes de blocs nous permettront-elles de renforcer les outils de vérification de l'âge, mais il en existe déjà qui ne nécessitent pas cette technologie. Certaines entreprises ont commencé de les tester en s'appuyant sur le principe du tiers de confiance, et elles semblent plutôt bien fonctionner.

Nous avons besoin d'une base juridique pour créer le référentiel et mettre en œuvre la faculté donnée à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de bloquer les sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge des utilisateurs. Ce n'est pas incompatible avec le développement de l'éducation affective. Deux millions d'enfants sont exposés chaque mois aux contenus pornographiques ; les effets délétères de cette exposition sur leur santé et leur développement affectif sont très documentés. D'où la nécessité de cet article.

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