Intervention de Louise Morel

Vous avez raison sur ce point : l'éducation sexuelle et affective doit être dispensée, et correctement.

Mais nous ne pouvons pas limiter la lutte contre la diffusion aux mineurs de contenus pédopornographiques à une simple obligation de résultat pour les éditeurs de sites pornographiques et à une question d'éducation. Le nombre des condamnations qui s'appuient sur le dispositif actuel est d'ailleurs très faible. Le prétexte des obstacles techniques, que les éditeurs mettent en avant, doit être surmonté. C'est l'objet de l'article.

Avis défavorable.