Intervention de Jean-René Cazeneuve

La précision que vous apportez n'a rien à faire dans cet article. Elle a fait l'objet de nombreux débats : outre le très récent courrier de la Commission européenne adressé à la France évoqué au début de nos débats, je vous ai envoyé un courrier en juillet qui expliquait pourquoi nous avons besoin de cette loi de programmation pour toucher ces fonds.

Il est faux de penser qu'il nous faut une loi de programmation pour répondre aux exigences de l'Europe. Le Premier président de la Cour des comptes l'a dit, nous avons besoin de cette loi d'abord pour nous, le Parlement, et ensuite pour nos administrations, qui ont besoin de disposer de cette vision sur cinq ans. Nous en avons également besoin pour les marchés, afin d'expliquer aux acteurs qui nous prêtent de l'argent que nous avons pris des décisions pour redresser et maîtriser nos finances publiques.

Et, oui, nous sommes le dernier pays d'Europe qui ne l'ait pas instaurée : conformément au jalon que nous avons nous-même posé, nous en avons besoin pour toucher les sommes importantes que nous avons évoquées – environ 11 et 7 milliards, voire davantage après 2024. Ce n'est pas pour passer sous les fourches caudines de l'Europe que nous discutons de cette loi de programmation, comme vous semblez le dire. Nous en avons vraiment besoin, pour toutes les raisons expliquées depuis cet après-midi.

Votre amendement n'apporte rien. C'est la raison pour laquelle je vous propose de le retirer.