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Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Mon amendement vise à compléter l'article 1er par les mots « et conformément aux cibles et jalons du plan national de relance et de résilience. » Si, comme vous le dites, l'adoption de la présente loi de programmation des finances publiques conditionne le versement des fonds du plan national de relance et de résilience, il est logique que l'Assemblée nationale en prenne acte dans le texte soumis au vote.

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