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Intervention de David Guiraud

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Il ne s'agit pas de révéler des informations fiscales. L'amendement supprime simplement la « liste des personnes physiques ou morales, privées ou publiques, entendues ou ayant participé directement ou indirectement à la réalisation des travaux ».

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