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Intervention de Daniel Labaronne
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Daniel Labaronne :L'amendement vise à améliorer l'information du Parlement sur les niches fiscales. De trop nombreux dispositifs ne sont ni évalués, ni bornés dans le temps, ce qui contrevient au caractère dérogatoire des dépenses fiscales.
