Intervention de Thomas Cazenave

L'amendement CF166 vise à assurer la mise en cohérence de l'article 17 avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Il élargit la programmation aux années 2026 et 2027, en cohérence avec la programmation des finances publiques.

Plus précisément, il actualise le niveau maximal de l'objectif de dépenses des régimes obligatoire de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Il actualise le plafond des dépenses relevant du champ de l'Ondam pour trois ans, respectivement à 248 milliards en 2023, ce qui correspond au taux de progression, hors dépenses covid, de 4,8 %, 255 milliards en 2024, pour 3,2 % de progression, et 262,5 milliards pour 2025, pour 3 % de progression. Ces chiffres sont très supérieurs aux hypothèses d'inflation. Par ailleurs, il actualise les taux maximaux d'évolution annuelle des sous-objectifs de l'Ondam.

L'amendement CF176 qui viendra juste après prévoit que des économies à hauteur de 6 milliards d'euros par an pour les années 2025 à 2027 devront être trouvées dans le cadre de la revue de dépenses.