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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je comprends l'esprit de ces amendements et j'y suis favorable. Il faut soustraire des dépenses des départements à la fois les AIS et les dépenses d'aide sociale à l'enfance – qui représentent un montant très important, de l'ordre de 8 milliards d'euros – et ne laisser que des dépenses globalement pilotables. En revanche, je ne suis pas bien sûr de comprendre ce que sont les deux dernières catégories, par exemple les dépenses décidées par l'État : le concept n'est pas très clair et risque de provoquer de gros contentieux. Je propose donc de les supprimer.

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