Intervention de Véronique Louwagie

Il s'agit de prendre en compte la situation particulière des départements, en ne retenant pour l'objectif de diminution des dépenses réelles de fonctionnement que les dépenses pilotables qui leur sont imputables. Cela revient à exclure quatre catégories de dépenses : premièrement, les AIS, dont nous avons déjà parlé ; deuxièmement, les dépenses relatives à l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; troisièmement, les dépenses contractualisées entre l'État et les collectivités ; quatrièmement, un certain nombre de dépenses qui ont été décidées par l'État et imposées aux collectivités qui se sont accumulées en 2022 et 2023 – avenant 43, hausse du point d'indice, revalorisation des métiers du médico-social, prime de feu, minima sociaux… Il est important de laisser la libre administration aux collectivités.