Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avis favorable à l'amendement du Gouvernement. Monsieur de Courson, les variations s'expriment en valeur, mais la conversion en volume est aisée. Peut-être faudrait-il préciser que la différence de 0,5 point par rapport à l'inflation ne s'entend pas par an, mais en moyenne sur la période. Avis défavorable à l'amendement CF18, qui est moins vertueux pour la trajectoire de nos finances publiques.
