Intervention de Thomas Cazenave

L'amendement du Gouvernement actualise l'objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales pour l'ajuster aux hypothèses d'inflation retenues – elle est désormais estimée à 4,9 % pour 2023 et à 2,6 % pour 2024.

L'article ne vise pas à baisser les dépenses des collectivités mais à maîtriser la progression des dépenses. Cette augmentation sera au-dessous de l'inflation, mais toutes les dépenses des collectivités ne seront pas touchées par cette dernière. Nous sommes bien repartis de la version du Sénat, pour retirer du périmètre les dépenses au titre du RSA, de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, qui ne sont pas pilotables. S'il y a un débat sur les dépenses de masse salariale, on ne peut pas arguer de l'effet du point d'indice, puisque la base résulte directement de la politique de recrutement de la collectivité territoriale. Faut-il que le point d'indice soit le même pour l'État et les collectivités territoriales ou faut-il aller plus loin dans la responsabilisation en matière de politique employeur des élus locaux ? C'est un autre débat.