Intervention de Philippe Lottiaux

Monsieur le ministre, si les collectivités augmentent leurs dépenses de fonctionnement, c'est qu'elles ne peuvent pas faire autrement. Elles n'ont pas besoin d'un texte pour leur dire quoi dépenser. Le texte les oblige à faire ce qu'elles font déjà – et si elles ne le font pas, c'est qu'elles ne peuvent pas : il ne sert à rien sauf à les stigmatiser.

Quant au fonds vert, à la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) ou à la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), c'est très bien, sauf que les fonds et dotations sont de plus en plus fléchés : quand les collectivités locales veulent investir, elles n'ont plus le choix. Il faudrait revenir à des fonds moins fléchés.