Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Quand on emploie du personnel mon cher collègue, quel que soit le motif, c'est du fonctionnement. La comptabilité publique est précise. En revanche, il est normal d'avoir retiré les dépenses d'AIS des dépenses de fonctionnement.

Vous évoquez, monsieur le ministre, la baisse des DMTO, qui va provoquer un effet ciseaux sur l'évolution des dépenses. En revanche, on oublie des dispositions comme l'avenant 43 sur les salaires des aides à domicile, l'augmentation de la prime de feu ou la hausse du point d'indice de 1,5 point, qui a été décidée par l'État seul. Les collectivités subissent les augmentations de dépenses que l'État décide, et se voient imposer une baisse de 0,5 point en fonctionnement. J'ai peur que vous ne mettiez en grande difficulté les départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.