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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Avis défavorable, car ce n'est pas tout à fait l'amendement qui avait été proposé à l'époque, tant s'en faut. Je suis très favorable, en revanche, à un système visant à assurer la résilience des finances des collectivités territoriales. Nous avions avancé sur ce point avec l'Assemblée des départements de France. Que fait-on quand les recettes augmentent d'une manière très importante ? On peut prévoir, en particulier, des systèmes de mise en réserve. En revanche, quand il faut maîtriser la dépense, c'est vrai quel que soit le niveau de recettes. Il faut garder cet objectif.

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