Intervention de Thomas Cazenave

Le préalable est de savoir s'il est légitime de faire contribuer les collectivités territoriales à l'effort collectif de redressement de nos finances publiques. La réponse est oui. Qui a protégé l'intégralité des salaires, autant dans les entreprises que dans les collectivités territoriales ? C'est l'État. C'est lui qui a pris la foudre pour tous – et tant mieux : nous avons protégé notre tissu économique, nos emplois et nos collectivités territoriales.

Avant la crise, le déficit était de 2,3 % : nous avions redressé les finances publiques. Est-il légitime, alors que nous avons désormais 5 % de déficit, que tout le monde s'y mette, l'État, le secteur associatif, les collectivités, les Français eux-mêmes, avec la sortie progressive du système des boucliers, et les entreprises, puisque nous avons décalé la suppression progressive de la CVAE ? Je crois que oui.

Les élus locaux reconnaissent que nous avons besoin de redresser tous ensemble les finances publiques. La question qui se pose est celle de la méthode. Les élus ne veulent pas d'une démarche unilatérale à coups de sanctions. C'est ce que nous avons arrêté : il n'y aura pas de contrats de Cahors. Quand nous avons réuni, avec Bruno Le Maire et Dominique Faure, le Haut Conseil des finances publiques locales, les représentants des associations d'élus sont arrivés avec des pistes d'économies à étudier, des revues de missions à mener : ils sont dans une posture constructive. Contrairement ce que j'ai pu entendre, un élu fait des économies s'il en a la possibilité. S'il peut dépenser moins que ce que prévoit son budget, il le fait. Les collectivités ont donc des propositions : nous étudions avec elles les pistes d'économies qui leur permettront de ralentir leurs dépenses de fonctionnement et de participer au redressement.

J'ai aussi entendu des formulations complètement fausses : nous n'allons pas réduire leurs dépenses ! Ce que nous souhaitons, c'est qu'elles progressent un tout petit peu moins vite que l'inflation, ce qui est très différent.

S'agissant de l'inflation, permettez-moi de dire que certains groupes pratiquent l'indexation à géométrie variable. Ceux qui plaident pour une indexation de la DGF sont aussi les premiers à déposer des amendements visant à désindexer l'augmentation des bases foncières et à priver les collectivités locales de milliards d'euros de recettes. Nous avons défendu, au contraire, l'indexation des bases foncières sur l'inflation. Dire que les collectivités n'ont pas de ressources qui progressent comme l'inflation est donc faux, qu'il s'agisse du foncier ou de la TVA. Même si cela vous déplaît, monsieur Sansu, le paysage que vous décrivez ne correspond pas à la réalité.

J'appelle chacune et chacun à faire preuve de sérieux. Quand la Cour des comptes considère, au sujet des comptes de 2022, que les collectivités n'ont jamais été dans une situation aussi favorable, il ne faut pas réagir comme si c'était le Gouvernement ou le rapporteur général qui l'avait dit. Il faut regarder avec lucidité ce qui passe dans les collectivités territoriales. Oui, il y a des baisses de DMTO pour les départements, mais si nous ne sommes pas capables de nous entendre sur les chiffres de la Cour des comptes pour établir le diagnostic et débattre sur cette base, l'exercice devient compliqué.

Je rappelle aussi qu'au Sénat, les allocations individuelles de solidarité (AIS) ont été retirées du dispositif. En effet, certaines dépenses, notamment sociales, des collectivités territoriales ne sont pas pilotables.

En réponse à M. de Courson, l'objectif d'évolution est bien exprimé en valeur.

Madame Louwagie, nous avons deux objectifs. Le premier est de faire évoluer les dépenses de fonctionnement à un niveau équivalent à l'inflation moins 0,5 %. Quand on intègre les dépenses d'investissement, on arrive à – 0,3 %. Celles-ci seront donc plus dynamiques. Par ailleurs, ces chiffres sont à rapporter à l'évolution de – 0,9 % par an pour l'État. C'est lui qui fera le plus d'efforts : le ralentissement de ses dépenses sera bien supérieur à celui des collectivités territoriales.

Je pourrais également revenir sur l'augmentation du fonds vert, de plus de 2,5 milliards, et sur le fait que la DGF progressera, comme l'année dernière, après une longue période de stagnation, voire de baisse, ainsi que Mathieu Lefèvre l'a souligné.