Intervention de Jean-René Cazeneuve

S'il y a un domaine dans lequel nous avons écouté à la fois le Sénat, les oppositions et les associations d'élus, c'est celui-là. Nous avons, en effet, apporté deux modifications très importantes au texte initial. Tout d'abord, il n'y a plus de contrainte si la trajectoire n'est pas atteinte : celle-ci est donc indicative. Ensuite, cette trajectoire, à la demande du Sénat, devient moins agressive. Le ministre Bruno Le Maire l'a rappelé tout à l'heure : pour les collectivités territoriales, l'effort à fournir est de – 0,3 % par an en volume, contre – 0,9 % pour l'État central. Nous avons donc répondu, objectivement, aux deux attentes principales des collectivités.

Monsieur Brun, je ne suis pas sûr de bien comprendre votre logique. Soit cet article est bavard, soit ce qu'il prévoit est terrible pour les collectivités : il faudrait choisir.

Les élus des collectivités sont des gens très responsables, qui connaissent la situation du pays et voient bien les crises qui se succèdent. Ils ne veulent pas qu'on leur dicte une trajectoire ou qu'on leur impose des pénalités, comme c'était initialement prévu, mais ils sont évidemment d'accord pour participer à l'effort collectif. Il ne faut pas opposer l'État et les collectivités territoriales : en matière de dette et de déficit, nous sommes tous dans le même bateau.

L'idée qu'il ne faudrait même pas évoquer les collectivités dans ce texte, parce que cela froisserait on ne sait qui, est franchement exagérée. Nous donnons aux élus une trajectoire qui leur permettra de participer au redressement des finances publiques, ce qui correspond aussi à leur intérêt.

Madame Maximi, je compte vous envoyer personnellement le rapport de la Cour des comptes qui vient de sortir, après l'avoir entouré d'un beau ruban. Il dit très précisément que les collectivités ne sont pas dans le rouge. C'est vrai en moyenne, et c'est vrai pour la très grande majorité d'entre elles : 2022 était une année record. Je ne sais pas combien de fois il faut le répéter pour que vous percutiez.

Je ne dis pas que l'année 2023 n'est pas celle d'une inversion et que cela ne nécessite pas certaines interventions, mais il faudrait au moins s'entendre sur les faits objectifs, sans quoi nous allons prendre de mauvaises mesures, qui ne seront pas adaptées aux collectivités qui en ont besoin. Les départements, pénalisés par un renversement très significatif de la tendance en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), méritent peut-être un soutien spécifique, mais les communes, qui bénéficient d'une augmentation de 7,1 % de la taxe foncière et qui ont des ressources actuellement dynamiques, beaucoup moins !

J'émets un avis défavorable à ces amendements. Il faut parler d'égal à égal avec les collectivités, et l'article 16 ne contient qu'une information sur ce qu'il faudrait faire pour atteindre notre objectif collectif.