Intervention de Philippe Brun

L'article 16 est un peu bavard : vous fixez un objectif de réduction des dépenses des collectivités territoriales mais ne vous prévoyez aucun mécanisme pour y parvenir. Je suis curieux de savoir quels maires décideront, pour faire plaisir au Gouvernement, de ne pas dépenser l'ensemble de leur budget ou de réduire les dépenses de fonctionnement dont ils ont besoin et qu'ils ont défendues. Faute de mécanisme contraignant, l'objectif que vous fixez ne nous semble pas atteignable ; par ailleurs, il ne nous paraît pas souhaitable. Faut-il rappeler que le montant de la dotation globale de fonctionnement a fondu durant les dix dernières années ? Il est passé de 41,5 milliards en 2013 à 26,6 milliards dans le PLF pour 2023. Alors que l'État se défausse en permanence sur les collectivités territoriales depuis 2017, réduisant considérablement ses services publics en milieu rural, porter un coup supplémentaire à ces collectivités qui assument ses missions fondamentales en ses lieu et place ne nous semble pas une bonne idée. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 16.