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Intervention de Sophia Chikirou

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Le ministre Bruno Le Maire avait promis devant les commissions des finances et des affaires européennes, le 28 mars, qu'une revue des aides aux entreprises serait réalisée afin de s'assurer que ces aides sont efficaces, qu'elles vont réellement aux entreprises qui produisent en France et génèrent de l'activité. J'imagine que cette évaluation n'a pas eu lieu puisque je n'ai jamais eu de réponse à la question écrite que j'avais posée dans la foulée et que, plusieurs mois plus tard, nous sommes en train d'examiner un projet de loi de programmation des finances publiques qui ne dit rien à ce sujet.

L'article 15 vise à limiter à cinq ans les aides aux entreprises. C'est un minimum, mais il est loin d'être suffisant pour répondre aux enjeux, a fortiori compte tenu de ce que prévoit l'article suivant pour les administrations publiques locales. Même s'il s'agit peut-être d'un tabou pour la Macronie et le ministère des finances, il faudra qu'on finisse par aborder sérieusement la question des aides aux entreprises.

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