Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Brun
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Brun :La France est la championne européenne des aides aux entreprises ; c'est la dépense publique du périmètre de l'État qui a le plus augmenté ces vingt dernières années. Nous proposons donc que toute extension ou prolongation d'un dispositif d'aide aux entreprises soit limitée à cinq ans, que le dispositif en question ait été instauré avant ou après le 1er janvier 2023.
