Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Eva Sas

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

M. de Courson a souvent raison, mais pas toujours : en l'occurrence, l'exonération du kérosène n'est pas classée comme défavorable dans le budget vert – elle l'est dans d'autres rapports comme celui du Réseau Action climat.

La logique de cet amendement est de supprimer toutes les niches fiscales néfastes pour le climat. Il ne s'agit pas de mettre en danger certains secteurs : ils peuvent être soutenus par d'autres aides, qui n'encouragent pas la consommation de carburant. Les aides budgétaires ne doivent pas soutenir la consommation d'énergie fossile. C'est un objectif certes lointain, mais nécessaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.