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Intervention de Philippe Brun

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Dans le même sens, nous proposons de supprimer la référence aux dépenses mixtes dans le calcul du ratio entre dépenses défavorables et favorables à l'environnement. Le mélange des dépenses mixtes et défavorables réduit beaucoup l'intérêt du ratio : il suffit de transformer une dépense défavorable en dépense mixte pour l'améliorer.

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