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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avis favorable à l'amendement du Gouvernement, plus détaillé qu'à l'habitude, et qui intègre deux demandes du Sénat, sur le FCTVA et la fraction de TVA affectée aux régions. Il actualise la trajectoire des concours sur la base de la loi de finances pour 2023 et du PLF pour 2024.
Monsieur Lottiaux, les trois principales recettes des collectivités territoriales sont la taxe foncière, qui est indexée – on nous le reproche suffisamment – pour permettre aux collectivités de maintenir leurs services publics ; la TVA, dont la dynamique est très forte ; et la DGF, que nous avons augmentée l'année dernière et qui pourrait à nouveau augmenter cette année. Nous avons fortement soutenu les collectivités territoriales, et je vous renvoie aux commentaires de la Cour des comptes sur leur bonne santé financière.
