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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Il s'agit d'actualiser la trajectoire des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales sur les années 2023 à 2027, en tirant les conséquences de l'adoption en loi de finances initiale pour 2023 d'une hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d'euros. L'amendement propose aussi des ajustements liés au contexte macroéconomique, et intègre différentes mesures inscrites dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 que nous présenterons au Parlement dans les prochains jours. Parmi elles, l'évolution dynamique des fractions de TVA réservées aux collectivités territoriales et de nouvelles mesures budgétaires en faveur de ces dernières, notamment l'extension du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux aménagements de terrain, pour plus de 250 millions, et la hausse de la DGF, pour 220 millions.
Le Gouvernement, on le voit, entend poursuivre son soutien aux collectivités territoriales.
