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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Je ne comprends pas bien que vous vouliez limiter les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements – autrement dit, limiter les remboursements que doit l'État. C'est une mission purement technique, liée à la mécanique d'avance de l'impôt, tant pour les particuliers que pour les collectivités territoriales. Ses crédits sont évaluatifs et non limitatifs.

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