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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le tableau actuel est celui voté par le Sénat : c'est la raison de ces incohérences. Nous proposons de l'actualiser.
C'est la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) qui nous impose de fixer de tels plafonds. Avis défavorable.
