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Intervention de Marianne Maximi

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

Nous vous remercions pour cette présentation. J'observe que vous émettez toujours des réserves sur les prévisions économiques du gouvernement, qui ne sont pas de nature à nous rassurer sur le sérieux des débats budgétaires qui nous seront proposés.

Récemment, vous avez indiqué dans un entretien à L'Express que la baisse d'impôts constitue une option qu'il faut éviter, car nous n'en avons plus les moyens. Or, depuis 2017, nous avons constaté des baisses d'impôts de l'ordre de 50 milliards d'euros, qui concernent surtout les impôts des plus riches, c'est-à-dire les plus grandes fortunes et les multinationales. D'autres baisses nous attendent, à l'instar de la deuxième moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui bénéficiera encore une fois aux grandes entreprises. Ne faudrait-il pas tout simplement annuler cette mesure ? J'éprouve des difficultés à croire qu'elle est urgente quand je constate que le gouvernement l'a repoussée de plusieurs années, assez facilement.

Ma deuxième question porte sur la qualité des dépenses publiques. Il y a dix jours, le collectif Nos services publics a publié un rapport. J'espère que vous avez tous pris le temps de le lire, car ses conclusions doivent nous alerter. L'enseignement principal du rapport est le suivant : les moyens des services publics augmentent certes, mais moins vite que les besoins sociaux. Ces derniers sont urgents et concernent notamment le vieillissement de la population, l'augmentation des maladies chroniques, la permanence des violences faites aux femmes ou le manque des débouchés professionnels.

La réponse à ces besoins devrait constituer la boussole de la LPFP ou d'un budget. Malheureusement, la LPFP fait l'inverse, puisqu'elle fixe un plafond de dépenses publiques. Comment allons-nous répondre à des besoins qui augmentent, alors que l'objectif affiché porte sur la baisse des dépenses publiques ?

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