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Intervention de François Veillerette
Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 13h30
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Il existe une évaluation de la société internationale d'endocrinologie qui chiffre à un peu plus de 150 milliards d'euros par an le coût sanitaire, direct et indirect, des perturbateurs endocriniens. Sur ce total, 120 milliards d'euros seraient imputables aux pesticides.
S'agissant de la prise en compte de l'ensemble des polluants, nous nous intéressons beaucoup à la révision du règlement européen Reach – registration, Evaluation, Authorization and restriction of Cgemicals – et nous conduisons également une campagne sur les polluants chimiques autres que les pesticides. Ce sont les mêmes acteurs qui essaient de freiner la révision du règlement Reach dans un sens plus ambitieux.
S'agissant de la science réglementaire, la question des lignes directrices est essentielle. Comment évaluez-vous les critères de prise en compte de telle ou telle étude,l'exposition des riverains, les effets sur tel ou tel secteur de l'environnement ? Ce sont souvent ces lignes directrices qui empêchent les agences de bien travailler, par exemple parce qu'elles sous-estiment l'exposition de certaines catégories de riverains. Les lignes directrices sont des documents techniques qui servent de guide et s'imposent aux agences nationales. Elles manquent parfois d'ambition ou occultent toute une série d'effets. La question est largement européenne. Il faut améliorer ce cadre pour mieux appliquer la réglementation.
