Intervention de Barbara Berardi

Nous sommes d'accord pour dire qu'avoir une agence réglementaire forte – ou plusieurs agences réglementaires fortes – est la base d'une bonne évaluation des risques. Les agences doivent être fortes mais aussi indépendantes. Le problème de l'évaluation des risques ne se trouve pas à l'intérieur de l'Anses ou de l'Efsa. C'est un problème de protocole. L'Anses ne réalise pas les tests elle-même, ni ne décide des tests à réaliser. Les documents d'orientation sont au centre du problème, qui est si compliqué que nous perdons une partie importante de la dynamique.

Les tests sont menés par l'industrie elle-même. Ensuite, l'Anses ou l'Efsa vérifie que les tests ont bien été menés. Ce que nous contestons, c'est la liste des tests, qui est obsolète et n'est plus en phase avec la science académique. L'effet cocktail est l'un des grands absents de cette liste. Grâce au recours contentieux évoqué tout à l'heure, le tribunal a enfin reconnu que l'Anses pouvait aller plus loin que ce que la réglementation européenne propose comme base d'évaluation.

Il ne s'agit pas de remettre en cause le rôle de l'Anses mais d'essayer de mettre en phase la liste des tests demandés avec les connaissances scientifiques actuelles. L'Anses peut maintenant demander des tests additionnels. Nous espérons que ces tests seront intégrés. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prend quinze à vingt ans pour valider chaque test. Si nous attendons aussi longtemps pour ajouter de nouveaux tests cruciaux, il n'y aura peut-être bientôt plus de biodiversité à tester. Notre demande est d'intégrer dès à présent des tests ayant fait leurs preuves.

Enfin, l'idéal serait que les tests ne soient pas effectués par l'industrie mais par des laboratoires indépendants. Cela résoudrait beaucoup de problèmes de conflit d'intérêts.