Intervention de François Veillerette

Nous sommes critiques vis-à-vis du processus d'homologation au niveau communautaire, mais quand une agence indépendante applique les règles, aussi imparfaites soient-elles, il faut qu'elle puisse le faire vraiment. Dans le dossier du S-métolachlore, le ministre de l'agriculture a remis en cause l'Anses, ce qui nous a choqués. Si ce n'est pas une agence indépendance qui prend la décision finale, qui sera-ce ?

Le système qui prévalait il y a une dizaine d'années a changé. À l'époque, l'Anses se plaignait auprès du ministre de l'agriculture que ses alertes sur un certain nombre de produits ne soient pas prises en compte – Générations futures a publié des documents qui en attestent. M. Stéphane Le Foll, alors ministre de l'agriculture, a décidé de changer le système et de transférer l'octroi des autorisations à l'agence. Nous considérons que c'est une bonne chose. Nous sommes très critiques vis-à-vis du système actuel, mais au moins existe-t-il un système indépendant du monde agricole.

Le projet de loi Ferme France présente les choses comme si la France était privée de pesticides. En réalité, la France est le troisième pays d'Europe en matière de substances actives autorisées, derrière la Grèce et l'Espagne. Nous ne pouvons donc pas dire que les agriculteurs en soient privés et que nous soyons dans une surtransposition systématique du droit européen. Il y a là une pression forte du syndicat agricole majoritaire, qui essaie de regagner par l'action politique ce qu'il perd par des décisions de l'agence.

Je rappelle c'est la réglementation européenne qui s'applique à travers les agences nationales. L'Efsa leur demande de retirer certains produits s'il y a de bonnes raisons de le faire, en fonction des données scientifiques existantes. Ainsi, si l'Anses prend la décision de retirer tel produit ou telle matière active, c'est en application de la réglementation européenne. Ce n'est pas une lubie nationale.