Intervention de Jérémie Suissa

Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 13h30
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous :

Quand on s'empoisonne, la première urgence est d'arrêter d'ingérer du poison. Des pesticides qui ne sont plus sur le marché, c'est un empoisonnement qui s'arrête – et c'est là notre premier objectif.

Nous regardons également sur quelles matières nous sommes susceptibles d'obtenir une décision juridique. Nous cherchons un dialogue entre le pouvoir juridictionnel – en l'occurrence le tribunal administratif – et les autres pouvoirs – le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, que vous représentez. Le juge administratif peut nous dire ce qu'est le droit et où nous en sommes de son application. Charge à l'exécutif et au législatif de faire leur part du travail. La décision de juin dernier était l'occasion d'avoir une position très claire de l'un des trois pouvoirs, et de renvoyer à la responsabilité de l'exécutif et du législatif.

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