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Intervention de François Veillerette

Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 13h30
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

François Veillerette, porte-parole de Générations futures :

Je vous remercie de mettre la lumière sur un récent communiqué de presse, qui rend compte d'une étude publiée par le Réseau écologique paneuropéen (REP) sur la présence de résidus de glyphosate dans les eaux. Les échantillons qui dépassaient les 0,2 microgramme par litre étaient, par construction, supérieurs au seuil de 0,1 microgramme par litre qui constitue la concentration maximale admissible d'un point de vue réglementaire. La législation européenne comporte deux types de limites : la concentration maximale admissible et les valeurs dites de toxicité. Ces valeurs de toxicité sont considérablement plus élevées, mais elles sont souvent contestées, car les évaluations méconnaissent une série d'effets. À partir du moment où nous sommes au-delà de 0,1 microgramme par litre, nous ne pouvons donc pas exclure qu'il y ait des effets négatifs sur la santé ou sur l'environnement.

Générations futures s'intéresse beaucoup à la question de l'évaluation règlementaire des pesticides mais nous considérons que ce n'est pas le seul levier sur lequel il faut agir. Il y a beaucoup à faire en matière de politiques agricoles. Le rapport « Ecophyto recherche développement » avait évalué la faisabilité de l'objectif de réduction des pesticides : pour les grandes cultures, qui représentent 70 % des pesticides utilisés, ce rapport avait montré que l'on pouvait en réduire l'usage de moitié – mis à part le cas des pommes de terre – tout en maintenant le revenu agricole. Les systèmes de production intégrée doivent être encouragés. Ce sont eux qui permettent de réduire très rapidement l'usage des pesticides. Ils sont mis en œuvre dans des réseaux de fermes trop peu nombreux, avec de très bonnes performances agricoles et économiques.

Si nous ne travaillons pas sur le règlement SUR, nous irons dans le mur car nous nous priverons d'un contexte européen qui pourrait nous être favorable. Nous notons avec inquiétude que le ministre de l'agriculture vient de demander de nouvelles dérogations au projet de règlement. La France va contribuer à l'affaiblir, alors que ce projet est l'avenir de l'agriculture en Europe. D'ici 2050, les pesticides ne seront plus efficaces car de nouvelles résistances seront apparues. Nous serons obligés d'en sortir. Nous proposons donc d'accélérer la mutation des systèmes de production agricole tout en améliorant les méthodes d'évaluation des produits phytosanitaires.

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