Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Masset

Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 13h30
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Dominique Masset, co-président de Secrets toxiques :

Je suis coprésident de Secrets toxiques et cofondateur et coprésident de la Campagne Glyphosate France. Secrets toxiques est une coalition de 78 organisations, pilotée par Nature et Progrès, Campagne Glyphosate France et Générations futures. Nous rassemblons des associations de protection de la nature, des syndicats professionnels, des mutuelles, des groupes locaux, et nous sommes soutenus par plusieurs dizaines de milliers de citoyens. Le but de notre association est l'application stricte de la réglementation européenne sur les pesticides.

La situation décrite par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) oblige à constater un paradoxe de taille. Alors que la réglementation exige d'apporter la preuve de l'innocuité des pesticides sur l'humain et sur l'environnement, à court et à long terme, avant toute mise sur le marché. les agriculteurs tombent malades, la santé des populations est atteinte, la biodiversité s'effondre, et les pesticides sont clairement identifiés comme un facteur majeur de ces phénomènes, Un an d'enquête auprès de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et d'autres agences européennes nous a amenés à constater le manque d'évaluation de la toxicité des produits tels qu'ils sont commercialisés.

Dans le débat public, l'on confond encore trop souvent la molécule déclarée comme molécule active et le produit fini. Ce qui est diffusé dans nos champs, ce n'est pas du glyphosate seul, mais un produit contenant d'autres composés possédant leur toxicité propre, dont l'action renforce et multiplie la toxicité du produit dans son ensemble – potentialisation recherchée par le fabricant.

Dans les méthodes d'évaluation des pesticides, qu'en est-il de ces effets synergiques ? En novembre 2022, M. Bernhard Url, actuel président de l'Efsa, reconnaissait devant le Parlement européen l'absence de méthodes pour évaluer ces effets. L'Anses a indiqué reprendre les valeurs de tolérance d'exposition aux pesticides fournies par l'Efsa, bien que celles-ci ne prennent pas en compte les effets synergiques.

Il nous semble nécessaire d'abandonner la notion de molécule active, de coformulant et d'impureté, et de s'attacher, par une étude expérimentale, à déterminer la toxicité du produit tel que commercialisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.