Intervention de Bernard Cazeneuve

Il existe des groupes anciens, organisés, de plus en plus violents et dont l'objectif n'est pas la défense de l'écologie, mais la destruction d'un système politique. Les groupes hostiles aux institutions et désireux de les mettre à mal ont une longue histoire dans notre pays. Je dois cependant reconnaître que leur action prend aujourd'hui une forme particulièrement intense et inquiétante, qui met à l'épreuve les responsables de la sécurité publique et de l'État en général. Il convient donc d'avoir une position nette et claire. Il n'est pas possible d'avoir la moindre mansuétude ou complaisance à l'égard de ces groupes, qui ont fait de la violence leur seule et unique modalité d'action.

L'impact du terrorisme sur le maintien de l'ordre a été considérable. La lutte contre le terrorisme a absorbé d'importantes forces qui auraient pu être mobilisées pour le maintien de l'ordre. Ainsi, dans le cadre de l'état d'urgence et du fait d'une menace très élevée, les forces mobiles ont été employées pour contrôler les frontières. La mobilisation des forces spécialisées dans le maintien de l'ordre dans le contexte particulier d'un niveau de menace terroriste élevée a été extraordinairement perturbatrice pour ceux qui étaient chargés de la responsabilité du maintien de l'ordre et de la sécurité des Français.

Ma doctrine, en tant que ministre de l'intérieur, a été la suivante : les moyens donnés aux forces de sécurité intérieure pour conduire leur mission doivent l'être dans un cadre absolument et impeccablement républicain. Par conséquent, les lanceurs de balles de défense doivent être utilisés par les forces spécialisées, dans un contexte précisé par les textes et dans des conditions de formation précises. Il s'agissait d'éviter que ces armes, qui peuvent provoquer énormément de dommages aux individus, ne soient utilisées n'importe comment.

Le maintien de l'ordre et la responsabilité de la sécurité, soit selon l'expression de Max Weber le monopole de la violence légitime dont disposent la police et la gendarmerie, ont une contrepartie éminemment républicaine. Les forces de l'ordre ne peuvent intervenir que dans le cadre d'instructions claires données par l'autorité civile et sous sa responsabilité, dans le respect rigoureux des principes de stricte nécessité et de proportionnalité ainsi que de la déontologie. Les armes et les moyens qui leur sont donnés doivent être utilisés par un nombre limité de forces spécialisées, dans des conditions précisément définies par les textes, au terme d'un dispositif de formation ne laissant rien au hasard.